Mentions légales

Definition

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le site objet des présentes conditions générales, accessible à l’adresse bikaweb.com.

Prestations et Services : Le site bikaweb.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, comprenant notamment des textes, des images et des vidéos.

Informations clients : Désignées ci-après sous le terme « Informations », ces données personnelles sont susceptibles d’être détenues par bikaweb.com pour la gestion des comptes, des relations clients, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : Conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles sont définies comme « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site bikaweb.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : Ezan Yohan (EI) 

Siret : 952 908 747 00019

Responsable de la publication : Yohan Ezan – yohan@bikaweb.com

Webmaster : Yohan Ezan – yohan@bikaweb.com

Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : Yohan Ezan – yohan@bikaweb.com

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site bikaweb.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du Site pour son propre compte.

L’utilisation du site bikaweb.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, sujettes à modifications ou compléments périodiques.

3 – Description des services fournis.

Le site bikaweb.com a pour objectif de fournir des informations concernant les activités de la société. Malgré les efforts pour fournir des informations précises, le site ne peut garantir l’absence d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour des données.

Toutes les informations sur le site bikaweb.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données : n° 2016-679).

L’objectif est d’assurer la meilleure accessibilité possible. L’hébergeur garantit la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, avec des interruptions possibles pour des raisons de maintenance ou d’amélioration des infrastructures.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site bikaweb.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de bikaweb.com.

6 – Limitations de responsabilité.

Bikaweb.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Bikaweb.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition de bugs.

7 – Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la protection des données, notamment la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour toute collecte de données personnelles, le responsable est Ezan Yohan. Bikaweb.com s’engage à respecter la législation en vigueur et à informer les utilisateurs sur la collecte et le traitement de leurs données.

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant Ezan Yohan à l’adresse indiquée.

Bikaweb.com s’engage à ne pas transférer les informations collectées hors de l’Union européenne sans consentement préalable.

8 – Notification d’incident.

Bikaweb.com s’engage à informer les utilisateurs en cas de brèche de sécurité susceptible d’affecter leurs données personnelles.

Aucune information personnelle des utilisateurs n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans leur consentement, sauf en cas de rachat de bikaweb.com, auquel cas les informations seraient transférées au nouvel acquéreur avec les mêmes obligations de protection des données.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, bikaweb.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, bikaweb.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site bikaweb.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de bikaweb.com. Cependant, bikaweb.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

bikaweb.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à bikaweb.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. bikaweb.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque bikaweb.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, bikaweb.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par bikaweb.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour bikaweb.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. bikaweb.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de bikaeb.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de bikaweb.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de bikaweb.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que bikaweb.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

bikaweb.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à bikaweb.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de bikaweb.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bikaweb.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.